Nous sommes parfois confrontés à des demandes surprenantes de la part de nos clients. Comme vous le savez peut-être, dans notre équipe, nous avons des graphistes. Ce sont eux qui sont à l’origine de tous les visuels de nos clients, que ce soit pour Facebook, Instagram, LinkedIn, ou même des panneaux publicitaires, des magazines, des logos, etc. Ce sont de réels artistes qui créent tout au long de la journée, selon des critères et des envies déterminés par les clients. 

On imagine donc que leur travail doit être considéré comme une œuvre d’art et que, comme lorsque l’on achète une œuvre d’art, on ne possédera que le produit final et pas les supports utilisés pour y parvenir. 

Or, parfois nos clients nous font la demande surprenante de récupérer les fichiers sources de nos graphistes. Cette situation est tellement particulière qu’il existe une réglementation au sujet de la cession des droits de fichiers sources. Flexvision fait le point ! 

Qu’est-ce qu’un fichier source ?

Appelés également documents de travail, ce sont tous ceux que le graphiste a utilisés pour remettre la production graphique au client. 

Il s’agit donc de fichiers .psd, .ai, InDesign, etc., ou encore des croquis et autres types de documents utilisés durant le processus de création. 

Le format dans lequel est remis le produit fini, appelé le livrable, est différent de celui des fichiers sources. Le produit remis est en effet figé au format JPG, PNG ou PDF, par exemple, et est prêt à l’emploi. 

Le travail du graphiste est alors considéré comme une œuvre et il jouit donc de sa propriété intellectuelle. Cela signifie que le graphiste est en droit de ne pas accepter de transmettre ses fichiers sources en plus du livrable. 

Que dit la loi ? 

Même si un contrat de travail a été signé par les deux parties, celui-ci ne donne pas le pouvoir au client de demander ces documents. Il n’oblige pas non plus le graphiste à accéder à cette demande. 

Dans le cas où le client sait dès le début qu’il va les vouloir, il doit le préciser afin que le graphiste le considère dans son devis et établisse les prix en conséquence. Ensuite, il pourra l’indiquer dans le contrat, dans une clause relative à la cession de sources. 

Si le client exprime ce désir après la signature du contrat, un avenant peut être ajouté à ce sujet. Ainsi, le graphiste facture en supplément l’accord de l’extension de droits. 

Aussi, il est important de faire la différence entre la cession des fichiers sources et celle des droits d’auteur. En effet, même si le client possède ces fichiers, il ne peut pas les utiliser pour créer et exploiter un nouveau produit à partir de ceux-ci. Il faut également que le graphiste cède les droits qui vont avec ces fichiers, et ce, selon les limites d’usage indiquées dans le contrat. 

Quelle que soit la situation, le graphiste n’est en aucun cas obligé d’accepter la demande. S’il ne souhaite pas partager ses documents, c’est son droit. 

Qu’implique la vente de fichiers sources ? 

Le fait de vendre des fichiers sources a quelques conséquences sur le futur. 

En effet, de cette manière le client devient propriétaire de tout le travail du graphiste et est libre de le réutiliser. Contrairement au livrable qui est figé et prêt à l’emploi, les fichiers sources peuvent être modifiés. 

De plus, le client peut l’utiliser comme base pour créer des nouveautés ou même embaucher un autre graphiste et lui fournir ce travail comme modèle. 

Le graphiste n’est donc plus maître de son œuvre et peut même se priver de travail tout seul. Puisque le client possède les fichiers, il n’a de fait pas l’obligation de recontacter le même graphiste pour un futur travail. C’est pour cette raison qu’une cession des droits de fichiers sources doit être bien pensée et peut revenir très cher au client ! 

Combien coûtent des fichiers sources ?

Afin d’obtenir la cession des fichiers sources mais aussi leurs droits d’exploitation, il faut compter entre 0,5 et 2,5 fois le prix du produit graphique fini. 

Cession des droits de fichiers sources : comment ça marche ? 

En résumé, le travail du graphiste est semblable à celui d’un artiste qui vendrait ses œuvres. De ce fait, même si le client possède le produit fini (= l’œuvre), il n’est pas pour autant propriétaire des fichiers sources ayant permis son élaboration. S’il souhaite obtenir ces fichiers et les réutiliser, il doit en faire la demande explicite auprès du graphiste, qui est en droit de refuser, même si le client souhaite les acheter. 

L’idéal est d’en parler directement au graphiste, lors de la demande de devis afin qu’il ne se sente pas obligé d’accepter contre son gré une fois le livrable remis. 

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